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Zones humides et outils juridiques

La disparition des zones humides n’est plus à prouver. En France, 2/3 des zones humides ont disparu au cours du 20ème siècle (IFEN 2006). Victimes du drainage, des prélèvements d’eau abusifs ou encore de la pollution, ces milieux naturels sont en permanence menacés.

 

En effet, les zones humides sont un réel atout pour une commune car elles sont essentielles pour la ressource en eau. D’un point de vue quantitatif, elles permettent, telles de grosses éponges, de stocker de grandes quantités d’eau lors des périodes de crues, qui seront par la suite relarguées dans le cours d’eau à la saison sèche. D’un point de vue qualitatif, elles sont d’excellents filtres naturels, grâce à leur végétation caractéristique, et permettent donc d’épurer les eaux avant le relargage dans le cours d’eau.

Enfin, ces espaces naturels sont également d’importants réservoirs de biodiversité : flore caractéristique, oiseaux, amphibiens, libellules...

 

Afin d’enrayer cette perte, le Grenelle de l’environnement s’est fixé comme objectif de protéger 20 000 hectares de zones humides d’ici 2015 (mesure 112). Afin de recueillir le maximum d’informations sur ces espaces, certaines structures ont réalisé un inventaire des zones humides, que ce soit au niveau départemental comme régional. L’objectif de cette démarche est de fournir à toute personne désireuse d’informations sur un secteur donné, un état des lieux des connaissances.

 

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) a réalisé une cartographie des zones à dominance humide du bassin versant Seine-Normandie disponible à cette adresse

 

D’autres structures ont également réalisé un inventaire des zones humides de Seine-et-Marne.

Le Département de Seine-et-Marne a réalisé un inventaire des mares de la Brie boisée.

L’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Ile-de-France (IAURIF), par l’intermédiaire de l’atlas régional des milieux humides (Ecomos) a cartographié et caractérisé l’ensemble des zones humides d’Ile-de-France.

Enfin, la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN) inventorie actuellement les mares de la région Ile-de-France et a déjà couvert une bonne partie de la Seine-et-Marne.

 

Toutes ces données ne sont pas encore disponibles sur internet, cependant, vous pouvez vous les procurer auprès de Seine-et-Marne environnement.

 

Mais aujourd’hui, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE), a mis en ligne un important travail synthétisant en partie les données précédentes, sous forme de fichiers cartographiques consultables gratuitement, dans lesquels vous trouverez votre commune.

Pour accéder à ces cartes, cliquez ici

 

Ces données sont des informations très précieuses pour connaître les enjeux sur votre commune.

 

Posséder et conserver des zones humides sur votre commune est un atout non négligeable pour la qualité de vie de la population.

 

Seine-et-Marne environnement est à votre disposition pour vous aider dans cette démarche. N’hésitez pas à nous contacter et plus particulièrement si vous êtes en réflexion sur un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Pour toute information supplémentaire :

mission Zones humides / Biodiversité

01 64 31 19 66

zonehumide@me77.fr

 
 

Pour plus d’informations :

 

Volet juridique :

D’un point de vue juridique, l’arrêté du 24 juin 2008 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides au niveau national. On y retrouve l’ensemble des espèces floristiques indicatrices, ainsi que les habitats naturels caractéristiques des milieux humides. Cet arrêté est disponible en cliquant sur le lien suivant :
[pdf]

 

Trame verte et bleue et zones humides :

La loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement inscrit dans son article 24 la définition du concept de trame verte et bleue ainsi que l’objectif d’élaboration d’une trame au niveau régional d’ici 2012, le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE). La trame verte et bleue, devant servir à enrayer la perte de biodiversité, mais aussi à contribuer à l’atteinte du bon état écologique des eaux superficielles, son objectif est bien de préserver et si besoin de remettre en bon état les continuités écologiques. Les zones humides en tant que réservoirs de biodiversité, mais aussi zones de corridors entre la terre et l’eau, jouent donc ici un rôle primordial.

L’une des principales responsabilités des acteurs locaux est donc la prise en compte de ces espaces (réservoirs ou corridors) sur leur territoire avec comme objectif final l’intégration de ceux-ci dans les documents de planification comme les documents d’urbanisme.

 

Pour plus d’informations sur la trame verte et bleue, cliquez sur ce lien

 
 

Quelques bonnes adresses :

Pour avoir plus d’informations sur les zones humides, vous pouvez consulter le site du Pôle-Relais Zones Humides Intérieures à cette adresse

 

Vous pouvez également avoir des informations plus locales sur le site de l’eau en Seine-et-Marne à l’adresse suivante


Référence contenu : # 339 | Mise à jour le jeudi 13 janvier 2011
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