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Les outils pour mener une politique de développement durable :

« un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »

 

 

L’agenda 21 local

 

En 1992 à Rio lors du premier sommet de la Terre, 173 pays ont adopté un programme d’action nommé « Agenda 21 mondial » pour intégrer les 27 principes du développement durable présenté dans la déclaration de rio sur l’environnement et le développement.

 

L’agenda 21 local est un document opérationnel et stratégique permettant aux collectivités d’intégrer le développement durable de façon progressive et pérenne dans les projets de territoire. L’agenda 21 local est une démarche volontaire porté par la collectivité et mené en concertation avec l’ensemble des acteurs (élus et personnels, habitants, associations, entreprises…).

 
Il s’organise en 4 étapes :

Etape 1 - Elaboration d’un diagnostic préalable donnant une bonne connaissance du territoire sur le plan économique, social, environnemental et organisationnel

Etape 2 - Définition d’une stratégie décrivant les objectifs à court, moyen et long termes, les méthodes et les moyens d’actions proposés, les acteurs et les partenaires impliqués ainsi que les critères d’évaluation.

Etape 3 - Mise en oeuvre d’un programme d’actions transversales, concrètes et démonstratives

Etape 4 - Evaluation systématique et permanente des politiques menées et des actions engagées, dans une logique d’amélioration continue. (source ADEME)

 

Pour faciliter la mise en place des Agenda 21 locaux, la France s’est doté d’un cadre de référence visant 5 finalités :

1. la lutte contre le changement climatique ;

2. la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

3. la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

4. l’épanouissement de tous les êtres humains ;

5. une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

 

Ressources documentaires :

Portail des agenda 21 en France

Ministère de l’écologie, du développement durable, des transport et de l’habitat : Agenda 21

Réseau national des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnement

ADEME : collectivité, Agenda 21 local

Observatoire national des agendas 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable

Comité 21 : réseau des acteurs du développement durable

ARENE Ile-de-France : expertise et ressources pour un développement durable

association 4D : Dossier et débat pour un développement durable

 

Exemple d’Agenda 21 local en Seine-et-Marne :

Agenda 21 local du Conseil général de Seine-et-Marne

Agenda 21 local d’Ozoir-la-Ferrière

Agenda 21 local de Melun

Agenda 21 local de la communauté de communes des Pays-de-Seine

 

 

Le Plan Climat Energie Territorial

 

Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique.
Le PCET a pour objectif d’aboutir sur un plan d’action comprenant des mesures d’atténuation (réduction des émissions de gaz à effet de serre) et des mesures d’adaptation (réduction de la vulnérabilité d’un territoire). Cet outil issu du plan climat national de 2004 a été repris par le grenelle de l’environnement pour permettre d’atteindre le facteur 4 (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 75% par rapport à 1990 d’ici 2050.
L’élaboration d’un PCET est obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants avant le 31 décembre 2012.
Son élaboration est similaire à celle d’un Agenda 21 local. D’ailleurs, le PCET complète le volet « énergie-climat » de l’Agenda 21 quand celui-ci existe ou il peut constituer le premier volet de l’Agenda 21.

 
 

Les 4 étapes de l’élaboration d’un PCET

Etape 1 : Préfigurer
Cette étape a pour objectif de préparer l’adoption d’une délibération d’engagement de la collectivité.

Etape 2 : Diagnostiquer et mobiliser
Cette étape comprend la réalisation du profil climat du territoire, la mise en place d’actions de sensibilisation de la population et de formation des acteurs ;

Etape 3 : Construire le PCET
Cette phase est celle de la conception proprement dite, à savoir la définition d’un cadre stratégiquer et la préparation d’un programme d’actions

Etape 4 : Mettre en œuvre le PCET
Cette phase verra la mise en œuvre opérationnelle des décisions prises dans la phase précédente.

 

Ressources documentaires :

Centre de ressource pour les PCET

Observatoire des PCET

4ème rapport du GIEC

Réseau action climat France

 

Exemple de Plan climat énergie territoriales en Seine-et-Marne :

PCET du département

 
 
Le Plan environnement collectivité

 
Le Plan Environnement Collectivité (PEC) est un outil développé par l’ADEME.

Le PEC a pour objectif de :

- Mettre en place une méthode de management environnemental.
- Etablir un diagnostic global de l’état de l’environnement afin d’élaborer un programme d’actions.
- Organiser la mobilisation des acteurs et partenaires.

 

Le PEC est dédié aux collectivités qui souhaitent mettre en œuvre une approche transversale de la gestion de l’environnement à l’échelle du territoire. Il peut être utilisé dans le cadre de la mise en place d’un agenda 21 local.

 

Ressources documentaires :

ADEME Ile-de-France - PEC

Présentation du PEC à l’usage des élus

 

Exemple de Plan environnement collectivité en Seine-et-Marne :

PEC de Claye-Souilly

PEC de Combs-la-Ville


Référence contenu : # 389 | Mise à jour le vendredi 4 mars 2011, par Aurélie Delmaet
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